ARHA Association de Recherche Historique et Archéologique Statuts Article 1er II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association de Recherche Historique et Archéologique (ARHA). Article 2 Cette association a pour but la recherche et la mise en valeur des sites archéologiques, ainsi que des chemins de randonnées et  de promenades. Article 3 Le siège social est fixé au 7 place du Coudert 19170 Tarnac. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Article 4 L'association de compose de : a) Membres d'honneur, b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents. Article 5 Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes  d'admission présentées. Article 6 Les membres Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes soutenant les activités sans participation active. Elles versent un don de leur choix. Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont acquitté leur cotisation annuelle. Article 7 Radiations La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 Les ressources de l'association comprennent : 1 ) le montant des cotisations et des dons 2) les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes 3) le produit de fêtes, manifestations et activités diverses de l'association. Article 9 Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil d'administration de  9 à13 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un adjoint. Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait  normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 11 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil élus à la majorité absolue des présents et représentés. Chaque membre présent ne peut détenir que CINQ pouvoirs. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 12 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Article 13 Formalités administratives prévues par la loi du I er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 Le président ou le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois , à la sous préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration de celle-ci, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont obligatoirement consignés dans le registre spécial de l'association prévu par la loi du 1er juillet 1901. Article 14 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne. Article 15 Dissolution En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.  Fait à Tarnac le 24 août 2009 La présidente  G. COUTAUD La secrétaire V. LEBON Le trésorier A. PLAZANET

Date de création : 10/10/2006 @ 19:28
Dernière modification : 08/11/2009 @ 18:36
Catégorie : Nous connaître
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